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1. À quoi servent les Conditions Générales d’Utilisation d’AFRINANA ?
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les règles d’accès et d’utilisation du site afrinana.com.
En naviguant sur le site ou en passant commande, l’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des CGU et les accepter sans réserve.
AFRINANA propose la vente en ligne de produits physiques et électroniques, sans système d’abonnement.
2. Quelles sont les responsabilités de l’utilisateur et d’AFRINANA ?
Responsabilités de l’utilisateur :
Fournir des informations exactes lors de la commande
Utiliser le site de manière conforme à la loi
Ne pas porter atteinte au bon fonctionnement du site.
Responsabilités d’AFRINANA :
Mettre en œuvre les moyens nécessaires pour assurer l’accès au site
Fournir des descriptions fidèles des produits
Traiter les commandes dans le respect des lois applicables.
AFRINANA ne pourra être tenue responsable des dommages indirects liés à l’utilisation du site ou à une interruption temporaire du service.
3. Qui détient les droits sur le contenu du site et quel droit s’applique ?
L’ensemble des éléments présents sur le site AFRINANA (textes, images, logos, visuels, marques, design) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, utilisation ou diffusion sans autorisation écrite est strictement interdite.
Les présentes CGU sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée avant toute action judiciaire.
Éditeur du site :
AFRINANA
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